Le téléchargement illégal est aussi grave que l'homicide involontaire

 

Publié le Vendredi 25 novembre 2011 à 10:57:00 par Cedric Gasperini

 

Le téléchargement illégal est aussi grave que l'homicide involontaire

Dura Lex Sed Lex

imageIl y a quelque chose de pourri dans la Loi Française. Bon, tout le monde le sait plus ou moins : A grands renforts de nouveaux textes, de pression extérieures, de lobbying, le tout saupoudré d'un "tiens, je vais faire ma petite loi pour laisser mon nom dans l'Histoire", avouons le tout de go, la justice, c'est parfois du grand n'importe quoi.

Nos confrères de Numerama en apportent aujourd'hui la preuve avec cet article qui rescence les délits dont la peine maximale est égale ou inférieure à celle du téléchargement illégal.
Et avouons-le, c'est du grand n'importe quoi.

Aujourd'hui, il est finalement moins ou tout aussi grave de frapper quelqu'un, de le menacer de mort, de pousser quelqu'un au suicide, de montrer sa bite dans un jardin d'enfants, d'abandonner sa famille, de violer un chat ou de profaner un cimetière, que de télécharger des films ou de la musique...

Ainsi, le téléchargement illégal est puni d'une peine de prison allant jusqu'à 3 ans (!!!) et 300 000 euros d'amende (!!!) (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). 

Voici la liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, donnée par Numerama :  

  • L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
  • Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
  • La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
  • L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
  • L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
  • Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
  • L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
  • Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
  • L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
  • L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
  • Le vol (art. 311-3)
  • L'abus de confiance (art. 314-1) ;
  • L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
  • La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
  • Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
  • Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
  • L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
  • Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
  • Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
  • L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;

Et la liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :

  • L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
  • Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
  • Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
  • La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
  • L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
  • L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
  • L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
  • La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
  • La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
  • Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
  • L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
  • Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
  • Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
  • Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
  • Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
  • La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
  • Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
  • La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
  • Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).  
Il y a bel et bien un gros souci d'échelle de valeurs dans la loi française. Il faudrait peut-être que j'essaie de recueillir les 500 signatures pour aller changer tout ça, tiens...

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Commentaires

Ecrit par yeagermach1 le 25/11/2011 à 10:59

 

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Tiens un comparatif completement demago.

1469 Commentaires de news

Ecrit par Cedric Gasperini le 25/11/2011 à 11:01

 

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Ecrit par yeagermach1

Tiens un comparatif completement demago.
En quoi c'est démago ?

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Ecrit par dudul007 le 25/11/2011 à 11:04

 

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la loi est dure mais c'est la loi.... il parait

238 Commentaires de news

Ecrit par Raging le 25/11/2011 à 11:08

 

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Ecrit par yeagermach1

Tiens un comparatif completement demago.


??

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Ecrit par Darkou le 25/11/2011 à 11:08

 

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Reprise de Yahoo c'te news...

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Ecrit par yeagermach1 le 25/11/2011 à 11:09

 

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Comparer deux actes qui ont rien a voir pour en tirer la conclusion qu'il y a un probleme d'echelle de valeur est completement demago.



Est-ce que l'homicide involontaire est plus ou moins important que la distribution de contre facon ? Personne ne peut repondre a cela, c'est deux domaines totalement opposes.



La justice/l'etat devrait faire quoi ? Proposer juste des amendes pour ceux qui fraudent/font de la contre bande et de la prison des qu'il y a atteinte a la personne.



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Ecrit par Cedric Gasperini le 25/11/2011 à 11:09

 

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Ecrit par Darkou

Reprise de Yahoo c'te news...
Nope. Sujet traité par Numerama. Comme indiqué à plusieurs reprises dans le texte. smiley 9

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Ecrit par GamAlien le 25/11/2011 à 11:09

 

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Cedric Président? Le resultat serait... intéressant pour notre pays. smiley 7

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Ecrit par Medeis le 25/11/2011 à 11:12

 

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Mine de rien, ça reste presque cohérent puisque le vol peut être sanctionné du même nombre d'année.

Comme dit le truc relou au début des DVD, ça s'apparente à du vol.

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Ecrit par Cedric Gasperini le 25/11/2011 à 11:14

 

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Ecrit par yeagermach1

Comparer deux actes qui ont rien a voir pour en tirer la conclusion qu'il y a un probleme d'echelle de valeur est completement demago.



Est-ce que l'homicide involontaire est plus ou moins important que la distribution de contre facon ? Personne ne peut repondre a cela, c'est deux domaines totalement opposes.



La justice/l'etat devrait faire quoi ? Proposer juste des amendes pour ceux qui fraudent/font de la contre bande et de la prison des qu'il y a atteinte a la personne.

D'accord. En fait, tu utilises mal le mot "démago".

Cela n'enlève rien au fond de ta pensée, clairement expliquée dans ce deuxième commentaire.



Maintenant, certains ne seront pas forcément d'accord avec toi et penseront que montrer sa bite dans un supermarché aux familles qui passent ou déterrer un cadavre pour lui fourrer un pétard dans le cul, c'est autrement plus grave que de télécharger de la musique et des films.

C'est juste une question d'échelle de valeurs.



A relativiser, bien entendu, parce que les peines maximales ne sont que très rarement prononcées.

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Ecrit par kobal le 25/11/2011 à 11:14

 

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Ba, il y a la loi, l'esprit de la loi, et l'application de la loi. Et là, ce sont les juges qui tranchent. Que je sache, aucun tipiakeur a été condamné de manière identique à un meurtrier.

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Ecrit par Darkou le 25/11/2011 à 11:22

 

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Ecrit par gizmo

Nope. Sujet traité par Numerama. Comme indiqué à plusieurs reprises dans le texte. smiley 9
Oki excuses, je l'ai vu hier sur Yahoo pour ça; mais par contre c'est un bon sujet je trouve smiley 9

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Ecrit par Madcat le 25/11/2011 à 11:30

 

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Ah ok. Donc personnellement moi je préfère:

"L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8)"



plutôt que pirater dorénavant.

Risquant la même chose, je ne vois pas pourquoi je me priverai alors que je risque déjà cela en ayant piraté des trucs à droite à gauche ne serait-ce que pour tester avant l'achat.



smiley 52



Ce sont les enfants des voisins qui vont être contents !

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Ecrit par Mike le 25/11/2011 à 11:33

 

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GIZMO PRESIDENT !

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Ecrit par 10r le 25/11/2011 à 11:33

 

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Donc avis aux jeuns :

Allez racketter les petits vieux lors d'un enterrement pour finir par profiter d'une dame mise récemment en boite plutôt que de tipiaker les tubes de justin...

smiley 29

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Ecrit par BurnO le 25/11/2011 à 11:34

 

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Faut dire aussi qu'en France, il se passe un truc et on te crée une loi alors qu'il existe peut-être déjà une qui traite du problème voire même une loi qui entre en contradiction avec celle nouvellement créée.

Alors vouloir qu'ils se penchent sur les équivalences, faut pas pousser mémé comme on dit smiley 13

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Ecrit par Daboo le 25/11/2011 à 11:49

 

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Bon ba je vais arrêter de payer mon essence, bouffer a l’œil dans les restos et acheter des films alors, beaucoup moins risqué !

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Ecrit par Madcat le 25/11/2011 à 11:49

 

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Ecrit par BurnO

Faut dire aussi qu'en France, il se passe un truc et on te crée une loi alors qu'il existe peut-être déjà une qui traite du problème voire même une loi qui entre en contradiction avec celle nouvellement créée.

Alors vouloir qu'ils se penchent sur les équivalences, faut pas pousser mémé comme on dit smiley 13


Tu sais je crois que c'est dans tous les pays pareil malheureusement, y compris les lois déssuètes mais non abrogées... faut dire que le nombre de lois est impressionnant, donc à traiter...

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Ecrit par Darkou le 25/11/2011 à 11:55

 

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Ecrit par Daboo

Bon ba je vais arrêter de payer mon essence, bouffer a l’œil dans les restos et acheter des films alors, beaucoup moins risqué !
Enfin bon le résultat c'est la zonzon hein smiley 22

4419 Commentaires de news

Ecrit par Daboo le 25/11/2011 à 12:00

 

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Ecrit par Darkou

Enfin bon le résultat c'est la zonzon hein smiley 22
6 mois au lieu de 3ans, je prend le risque smiley 7

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