Publié le Samedi 21 avril 2012 à 11:00:00 par Cedric Gasperini

 

L'Union Européenne valide l'obligation faite aux fournisseurs de réléver l'identité des pirates à partir de leur IP

Collabos !

L'histoire a débuté en Suède où toutes les poursuites de pirates qui ont téléchargé illégalement des fichiers (musique, films, livres, jeux vidéo, ...etc.) ont été suspendues après que la question a été posée : peut-on obliger les fournisseurs d'accès à livrer l'identité des Internautes correspondante aux adresses IP des contevenants ?

Une loi, l'IPRED, avait été votée en Suède en ce sens, obligeant les fournisseurs d'accès à conserver l'historique d'attribution des adresses IP pour les communiquer aux ayants-droits dans le cadre de poursuites, via l'intermédiaire d'un juge. Après divers recours, passage devant la justice puis la Cour Suprême, cette affaire a atterri devant l'Union Européenne qui vient, donc, de trancher.

Et selon l'UE, rien ne s'oppose à ce que les Etats membres crééent des lois en ce sens :

Le droit communautaire ne s’oppose pas à ce que les États membres établissent une obligation de transmission à des personnes privées de données à caractère personnel pour permettre d’engager, devant les juridictions civiles, des poursuites contre les atteintes au droit d’auteur.

Par contre, l'UE rappelle qu'il faut assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique de l’Union, notamment le respect de la vie privée.

Si l'IPRED a donc été validée, pour d'autres lois, il faudra sans doute passer devant l'Union Européenne pour qu'elles le soient à leur tour.

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