L'Union Européenne valide l'obligation faite aux fournisseurs de réléver l'identité des pirates à partir de leur IP

 

Publié le Samedi 21 avril 2012 à 11:00:00 par Cedric Gasperini

 

L'Union Européenne valide l'obligation faite aux fournisseurs de réléver l'identité des pirates à partir de leur IP

Collabos !

L'histoire a débuté en Suède où toutes les poursuites de pirates qui ont téléchargé illégalement des fichiers (musique, films, livres, jeux vidéo, ...etc.) ont été suspendues après que la question a été posée : peut-on obliger les fournisseurs d'accès à livrer l'identité des Internautes correspondante aux adresses IP des contevenants ?

Une loi, l'IPRED, avait été votée en Suède en ce sens, obligeant les fournisseurs d'accès à conserver l'historique d'attribution des adresses IP pour les communiquer aux ayants-droits dans le cadre de poursuites, via l'intermédiaire d'un juge. Après divers recours, passage devant la justice puis la Cour Suprême, cette affaire a atterri devant l'Union Européenne qui vient, donc, de trancher.

Et selon l'UE, rien ne s'oppose à ce que les Etats membres crééent des lois en ce sens :
Le droit communautaire ne s’oppose pas à ce que les États membres établissent une obligation de transmission à des personnes privées de données à caractère personnel pour permettre d’engager, devant les juridictions civiles, des poursuites contre les atteintes au droit d’auteur.
Par contre, l'UE rappelle qu'il faut assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique de l’Union, notamment le respect de la vie privée.

Si l'IPRED a donc été validée, pour d'autres lois, il faudra sans doute passer devant l'Union Européenne pour qu'elles le soient à leur tour.

 
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Commentaires

Ecrit par 10r le 21/04/2012 à 11:16

 

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tor... what else ?

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Ecrit par streum13 le 21/04/2012 à 13:58

 

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VPN ... What else? smiley 13

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Ecrit par Ayato86 le 21/04/2012 à 17:36

 

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TOR + VPN ?

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Ecrit par Yutani le 21/04/2012 à 17:39

 

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Ecrit par Ayato86

TOR + VPN ?


+ SSL ?

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Ecrit par Acomax le 21/04/2012 à 18:04

 

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et HADOPI dans tout ça ????

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Ecrit par 10r le 21/04/2012 à 18:25

 

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Vpn..ip,ssl sur un site?

Attention la vous allez sur un rebond entreprise..

Bref stupide sauf pour se faire virer de facon justifiée

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Ecrit par 10r le 21/04/2012 à 18:26

 

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Ecrit par Acomax

et HADOPI dans tout ça ????
Hahahaha

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Ecrit par Loog le 22/04/2012 à 23:30

 

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Même sur internet, il est indispensable de sortir protégé smiley 9



Ecrit par Acomax

et HADOPI dans tout ça ????
Comment dire... OSEF !!! smiley 13

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Ecrit par Loog le 22/04/2012 à 23:31

 

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Ecrit par 10r

Vpn..ip,ssl sur un site?

Attention la vous allez sur un rebond entreprise..

Bref stupide sauf pour se faire virer de facon justifiée
Ce n'est pas obligatoirement celui de notre entreprise smiley 18

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Ecrit par Jyhere le 23/04/2012 à 09:27

 

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L'Union Européenne valide l'obligation faite aux fournisseurs de réléver révéler l'identité des pirates à partir de leur IP

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Ecrit par Cedric Gasperini le 23/04/2012 à 09:40

 

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Ecrit par Acomax

et HADOPI dans tout ça ????
C'est mort. François a promis de l'arrêter... Et quand un président fait des promesses, il les tient, c'est bien connu.

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Ecrit par natanojnash2 le 23/04/2012 à 09:54

 

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Ecrit par gizmo

C'est mort. François a promis de l'arrêter... Et quand un président fait des promesses, il les tient, c'est bien connu.


Surtout lui... tant que ça lui rapporte des voix...

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