Le Parlement européen rejette ACTA

 

Publié le Mercredi 4 juillet 2012 à 13:30:00 par Alexandre Combralier

 

Le Parlement européen rejette ACTA

L'Acte Inique

Appelé à se prononcer en séance plénière sur la ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le Parlement européen a largement rejeté le projet (478 voix contre, 39 pour). 165 députés se sont abstenus.

Un vote bienvenu mais sans surprise, puisque le PPE (Parti Populaire Européen, principale formation politique du Parlement qui soutenait ACTA à ses débuts) n'avait finalement donné aucune consigne de vote à ses membres, prenant acte des nombreux précédents rejets du texte en commissions et de ses propres divisions internes. D'où, aussi, les nombreuses abstentions.

Ci-dessous, la réaction de Françoise Castex, députée du groupe Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), et très engagée sur le dossier ACTA :
Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen. ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.


 
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Commentaires

Ecrit par 10r le 04/07/2012 à 13:34

 

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Champomy !

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Ecrit par VolcA le 04/07/2012 à 13:37

 

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Ecrit par Mados le 04/07/2012 à 14:05

 

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C'est une bonne chose !



Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?





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Ecrit par Muageto le 04/07/2012 à 15:11

 

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Ecrit par Mados

C'est une bonne chose !



Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?





Non simplement, l'UE n'imposera à personne la ratification du traité. Pour le moment, la CJUE n'ayant pas rendu d'avis il n'est pas contraire au droit européen. Il n'est juste pas obligatoire de le transposer dans le droit national.

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Ecrit par Kastuhiro le 04/07/2012 à 15:16

 

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Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.
Ce serait bien que la démocratie soit prise en compte tout le temps et pas seulement lorsque le peuple donne de sa voix ...



Enfin bref, une bonne chose de fait :)

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Ecrit par Mados le 04/07/2012 à 15:45

 

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Ecrit par Muageto



Ok donc on est pas forcément à l'abri :p



Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)

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Ecrit par Kastuhiro le 04/07/2012 à 15:47

 

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Ecrit par Mados



Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
Vu ce qu'il s'est passé pour l'affaire Shell et les forages exploratoires de pétrole au large de la Guyane ... oui, tu peux toujours rêver. :]

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Ecrit par Mados le 04/07/2012 à 15:53

 

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j'ai hésité à l'énoncer !



Niveau sous, ça doit tout de même pas être du même acabit, mais c'est regrettable et condamnable oui...

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Ecrit par Logan Mathia le 04/07/2012 à 18:39

 

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Comme l'avait dit une connaissance sur Facebook



Si ils mettent les pieds là dedans, ça sera le Vietnam 2.0.

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Ecrit par diccy le 04/07/2012 à 19:45

 

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nous avons voté pour la démocratie européenne
Trololol je me marre à en gerber mes muqueuses alvéolaires!

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Ecrit par 10r le 04/07/2012 à 21:17

 

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Clairement le texte a été nettement rejeté mais poussé par un abruti de l'ancien gouvernement, reste à trouver l'abruti du nouveau..smiley 4

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