Hadopi adopté: y'aura-t-il une résistance ?

 

Publié le Jeudi 14 mai 2009 à 07:31:00 par Cécilia Rowe

 

Hadopi adopté: y'aura-t-il une résistance ?

Papy, où es-tu ?

Pas de surprise ni de retournement de dernière minute avant-hier à l’Assemblée Nationale. La loi Création et Internet a bien été adoptée à 296 voix contre 233, stoppant net les débats houleux sur le sujet. La loi autorise donc la suspension de la connexion Internet en cas de « récidive » du téléchargement illégal. C’est l’HADOPI, Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur l’Internet, qui sera chargée de scruter tout ce petit monde.
Cependant, le Parti Socialiste n’a pas dit son dernier mot. Les députés PS comptent bien saisir le Conseil Constitutionnel, motivés par le texte voté par le Parlement européen prévoyant qu’aucune coupure n’est applicable sans décision de justice préalable.
Néanmoins, le texte Création et Internet doit encore passer par l’ultime étape du Sénat avant d’être adopté pour de bon. Nul doute que les sénateurs s’expriment en majorité en faveur de ce texte.
Que reste-t-il à faire pour les internautes se prononçant contre Hadopi ? Comme dans n’importe quel conflit social ou militaire… organiser la résistance.

 

 
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Commentaires

Ecrit par nemesis le 14/05/2009 à 08:23

 

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Personnellement, j'attends qu'ils se vautrent tout seul, aux vues de la complexité technique.



En tout cas, ça laisse une certaine main mise de l'Etat sur la direction à emprunter par les NTIC et je pense sincèrement qu'elle ne mène nulle part. Entre les malversations, les mensonges, les coups de p***, les listes tendancieuses, la mauvaise connaissance du sujet par notre chère ministre, on est pas sorti.

L'intention de protéger la culture et les artistes, à l'origine, est plutôt louable mais je sens que tout ça va surtout servir à ce qu'internet devienne un nouveau Minitel où on nous dira où allez, quoi faire, comment consommer, avec des labels (rouges ??) et peut être, bientôt, un moteur de recherche de l'Etat ?



Finalement, la Chine, c'est pas si loin... smiley 55

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Ecrit par Ayato86 le 14/05/2009 à 08:23

 

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A priori le séna le laissera passer sans trop de souci... Enfin c'est ce que dit Albanul... De toute façon avec 7 millions d'euro prévu comme budget la lois ne sera pas applicable puisque l'on table sur 100 à 200 millions. Par contre le danger c'est qu'ils nous mettent plusieurs peine en même temps(amende + suspension + payer son abonnement), car cette lois l'autorise...

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Ecrit par Pomme le 14/05/2009 à 08:27

 

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Le sénat a déja voté ( pour ).



http://www.numerama.com/magazine/12890-La-loi-Hadopi-est-adoptee-conforme-au-Senat-189-voix-contre-14.html

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Ecrit par Ayato86 le 14/05/2009 à 08:55

 

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Ecrit par Maitre Pomme

Le sénat a déja voté ( pour ).

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Ah oui, j'avais zappé, désolé c'est le matin smiley 2 Reste le conseil constitutionnel donc si je me trompe pas non ?

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Ecrit par ZorakZoran le 14/05/2009 à 09:26

 

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Petites corrections à apporter :

"sans décision de justice préalable."

"se prononçant contre-Hadopi", pas besoin de trait d'union.



Et sinon on s'en fout, d'ici à ce qu'ils lancent leur bouzin merdeux, tout le monde sera passé au cryptage... Vraiment n'importe quoi. Quand je pense qu'on paie une taxe sur les DVD, disques durs, il y a vraiment de quoi être malade en voyant ce truc mal fichu être lancé pour de bon.



Comment balancer de la thune par les fenêtres.

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Ecrit par maxmad le 14/05/2009 à 10:04

 

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Ce qui va déjà les mettre dans le mur c'est l'Europe .... et puis le bordel technique à gérer sans oublier que du coté des Tipiak y'a surement déjà des solutions pour pas se faire choper. Bref du temps et de l'argent encore gaspillés pour changer ....



smiley 3

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Ecrit par ZorakZoran le 14/05/2009 à 10:19

 

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Ecrit par maxmad

Ce qui va déjà les mettre dans le mur c'est l'Europe .... et puis le bordel technique à gérer sans oublier que du coté des Tipiak y'a surement déjà des solutions pour pas se faire choper. Bref du temps et de l'argent encore gaspillés pour changer ....



smiley 3


Non, ça se saurait...

smiley 13

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Ecrit par Cecilia Rowe le 14/05/2009 à 10:51

 

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Ecrit par ZorakZoran

Petites corrections à apporter :

"sans décision de justice préalable."

"se prononçant contre-Hadopi", pas besoin de trait d'union.



Oups...

Le mal est réparé. smiley 20

Merci.

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Ecrit par nykho le 14/05/2009 à 10:59

 

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bon.. Maintenant que ce future gouffre financier inutile et inapplicable est passé, on peut s'occuper des vrais problèmes? Surtout que la loi sur la pub sur les chaines nationales, a été faite aussi, donc, là, plus le choix.

ça y est? on va faire du vraiment important?? smiley 7

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Ecrit par nemesis le 14/05/2009 à 11:04

 

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Ecrit par nykho

bon.. Maintenant que ce future gouffre financier inutile et inapplicable est passé, on peut s'occuper des vrais problèmes? Surtout que la loi sur la pub sur les chaines nationales, a été faite aussi, donc, là, plus le choix.

ça y est? on va faire du vraiment important?? smiley 7


Tu rêves ? Il faut qu'il fasse des stats le gouvernement, pour pouvoir dire à ceux d'après "Mais si j'ai fait des choses pendant mon mandat".



Suis un peu chafouin, personne a réagi a mon premier commentaire.



En attendant j'espère voir un bouton "dénoncer" sur les commentaires des articles de Gamalive smiley 47

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Ecrit par Commissaire-Biales le 14/05/2009 à 14:11

 

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Que reste-t-il à faire pour les internautes se prononçant contre Hadopi ?


C'est fait. J'ai changé de payssmiley 54

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Ecrit par GauthZilla le 14/05/2009 à 16:12

 

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Bonjour à tous !



Etudiant juriste venant de rédiger un rapport sur ce texte, je me permets d'apporter quelques petites précisions smiley 13





Néanmoins, le texte Création et Internet doit encore passer par l’ultime étape du Sénat avant d’être adopté pour de bon. Nul doute que les sénateurs s’expriment en majorité en faveur de ce texte.


Ayé, c'est passé hier au sénat il me semble ! Le texte est donc adopté, reste plus qu'a passer le cap du conseil constitutionnel



Cependant, le Parti Socialiste n’a pas dit son dernier mot. Les députés PS comptent bien saisir le Conseil Constitutionnel, motivés par le texte voté par le Parlement européen prévoyant qu’aucune coupure n’est applicable sans décision de justice préalable.


Je pense qu'il est nécessaire de préciser quelques petites choses sur ce fameux amendement Bono ! JE vous copie-colle ce que j'avais écrit dans mon rapport (désolé, j'ai une flemme monstrueuse de tout réécrire) :



"les députés européens ont voté, ce mercredi 6 mai 2009, en faveur de l’amendement BONO (du nom de son auteur, l’eurodéputé Français Guy Bono) . Cet amendement au « paquet télécom », ensemble de réformes proposé au parlement européen, prévoit qu'aucune restriction « ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Dès lors, le projet de loi HADOPI semble être mort-né. Néanmoins, plusieurs questions se posent. En effet, peut-on qualifier l’accès à internet comme un droit ou une liberté fondamentale ? Le cas échéant, ne pourrait-on pas qualifier la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) de juridiction ? C’est d’ailleurs ce point que soutient la ministre française, considérant que toute autorité composée de magistrats est de fait une juridiction.

S’il est impossible de répondre dans l’immédiat à ces questions, il apparaît inévitable qu’un contentieux particulièrement abondant se développera, tant devant les juridictions nationales que devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui sera seule capable de déterminer si l’accès à internet est constitutif d’une liberté fondamentale."



En somme, tout ça pour dire qu'hormis censure - certainement partielle - du conseil constitutionnel (et sur quel fondement ? L'atteinte à la vie privée ? La présomption de culpabilité ?) il ne nous reste que la CJCE. En simplifiant encore plus, ils vont pouvoir nous faire chier pendant de longues années avec leurs coupures avatn d'avoir une décision de l'Europe...





Désolé si je vous ai soulé avec tous mes détails juridiques smiley 2 En tout cas, si jamais ce versant du problème vous interesse, n'hésitez pas ;-)

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Ecrit par Jarodd le 14/05/2009 à 18:43

 

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Même les SACEM et compagnie disent que cela ne règlera pas le problème de la rémunération des auteurs, et pour cause, ce n'est pas le but de la loi... Par contre pour le flicage et la surveillance des réseaux, ça va y aller ! Les pédophiles leur disent merci de les noyer dans la masse...

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Ecrit par Sergent_deden le 14/05/2009 à 19:16

 

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Moi, le problème, c'est cette histoire de mouchard que tu devras installer sur ton poste.



Ca vous dit, vous, de filer vos clés de maison à des inconnus ?



Moi pas.




Tout à fait d'accord avec toi FBBF , perso je n'ai pas peur , vu que je DL pas sur du P2P , par contre cette histoire de mouchard me fait vraiment peur , et je ne compte pas l'installer , mais faudra faire gaffe , d'ici à ce qu'on l'installe à notre insu...smiley 19

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Ecrit par Kef le 14/05/2009 à 19:33

 

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Ecrit par Real FBBF

Au passage, sur l'affaire du salarié viré de Tf1, voici le message du mail envoyé du ministère de la culture à Tf1 selon le Canard Enchaîné :







Sympa, les relations TF1/gouvernement, n'est-il pas ?


C'est bien dégueulasse.



Faut voir ça aussi, c'est pas mal :

http://www.pcinpact.com/actu/news/50872-hadopi-orange-chiffrement-albanel-ssl.htm



C'est la mise à jour qui est à noter.

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