Hadopi en péril ?

 

Publié le Mercredi 20 mai 2009 à 10:01:00 par Cécilia Rowe

 

Hadopi en péril ?

Le Conseil Constitutionnel saisi par l’opposition

A l’instar des propos tenus par le Parti Socialiste lors de l’adoption de la loi Hadopi le 13 mai dernier, les députés socialistes viennent de saisir le Conseil Constitutionnel hier. Ils espèrent bien parvenir à l’annulation de cette loi ; loi qui aura, selon eux, « pour effet de faire évoluer techniquement les pratiques du téléchargement illégal mais n'endiguera nullement ce phénomène. »
Les députés communistes ainsi que les verts se sont joints à ce recours du PS.
 
Les arguments, présentés au Conseil Constitutionnel et détaillés sur Les Echos, reprennent la majeure partie des points faisant débat au cours des discussions à l’Assemblée. Parmi les onze points examinés, la « présomption de culpabilité », l’instauration d’une autorité administrative aux pouvoirs « exorbitants » et la double sanction décidée sans l’accord d’une autorité judiciaire sont autant de sujets jugés contraire à la Constitution. Les députés de l’opposition mettent surtout en avant le caractère « inapplicable » et « aisément contournable » de la loi Création et Internet.
 
Le Conseil Constitutionnel rendra son verdict dans un mois. D’ici là, croisez les doigts et serrez les fesses.

 

 
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Commentaires

Ecrit par nykho le 20/05/2009 à 10:22

 

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Est ce que Sego va s'excuser pour l'Hadopi?

Non, c'est pour savoir smiley 7

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Ecrit par GauthZilla le 20/05/2009 à 10:39

 

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Pour illustrer le propos, il faut savoir que le conseil constitutionnel avait déjà censuré la loi DADVSI (souvenez-vous...). Il avait déjà remarqué que le fait d'instaurer une sanction différente de la contrefaçon pour ceux qui téléchargeaient avec un logiciel de P2P était contraire au principe de l'égalité devant la loi pénale (parceque celui qui partageait du contenu par mail était toujours susceptible d'être condamné pour contrefaçon)...

Un échappatoire aussi de ce coté là ?



Pis faut pas oublier non plus que le CC est peuplé d'opposants à Sarko (Giscard, Chirac, Debré...) ;-)

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Ecrit par ZorakZoran le 20/05/2009 à 10:39

 

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Allez, on prie pour que le PS serve à quelque chose pour la première depuis l'élection de Chouchou.

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Ecrit par nemesis le 20/05/2009 à 10:42

 

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Pourtant, elle en a dit des choses Ségolène sur l'HADOPI

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Ecrit par nykho le 20/05/2009 à 10:50

 

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Ecrit par nemesis

Pourtant, elle en a dit des choses Ségolène sur l'HADOPI


smiley 17

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Ecrit par glukgluk le 20/05/2009 à 10:54

 

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Ecrit par GauthZilla

Pis faut pas oublier non plus que le CC est peuplé d'opposants à Sarko (Giscard, Chirac, Debré...) ;-)



faut pas oublier non plus que Albanel est une tres grande amie de Chirac...



La plume de Jacques Chirac

Présentée par son cousin, Jean-Bernard Mérimée, alors chef du protocole au Palais de l'Élysée, elle devient de 1979 à 1981, l'attachée de presse d'Anne-Aymone Giscard d'Estaing, en tant que chargée de mission au secrétariat général de l'Élysée.



Après mai 1981, elle intègre les effectifs de l'enseignement secondaire et pendant l'année scolaire 1981-1982 occupe un poste à Luzarches. Denis Baudouin la fait venir à l'Hôtel de ville de Paris, où elle est chargée d'écrire les discours de Jacques Chirac, comme Alain Juppé avant elle.Elle rejoint le cabinet de Jacques Chirac quand il est nommé premier ministre en 1986 pour continuer à écrire ses discours.

En 1988, Christine Albanel retrouve la mairie de Paris, où elle est nommée directrice adjointe du cabinet du maire. Elle fait aussi partie de l'équipe qui autour de Maurice Ulrich prépare la campagne présidentielle de 1995. Jacques Chirac ayant été élu Président de la République, elle le suit à l'Élysée. C'est elle qui rédige le discours du Vel' d'Hiv de juillet 1995 par lequel Jacques Chirac reconnaît la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs, ainsi que l'hommage à François Mitterrand prononcé le 8 janvier 1996. Elle devient aussi conseiller pour l’éducation et la culture et est nommée conseiller d'État au tour extérieur en 2000.



Sa carrière élective débute comme conseillère régionale RPR-UDF-MPF,-DVD puis UMP d’Ile-de-France de 1986 à 1992 et de 1998 à 2004, ainsi que secrétaire nationale auprès du délégué général à l'Education, à la Formation et à la Culture du RPR (1992-1995) puis secrétaire nationale de l'UMP, en charge de l'animation d'un groupe de réflexion sur l'évolution des programmes scolaires (2003).



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Ecrit par snoid le 20/05/2009 à 10:58

 

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Allez banzaiiiiiiiiiiiiii smiley 16

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Ecrit par Loog le 20/05/2009 à 11:12

 

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Depuis quand la "démocratie" se devrait de donner les pleins pouvoirs à des lobbies ?



Ah oui, depuis mai 2007... smiley 41

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Ecrit par ZorakZoran le 20/05/2009 à 11:18

 

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Ecrit par Loog

Depuis quand la "démocratie" se devrait de donner les pleins pouvoirs à des lobbies ?



Ah oui, depuis mai 2007... smiley 41


C'est pour ce genre de remarques à la ramasse que j'aime toujours lire les news politiques sur des sites de jeux vidéos.



Et ouais, le clientélisme Chirac et Mimitte ils connaissaient pas, c'est apparu en mai 2007.

smiley 20

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Ecrit par nemesis le 20/05/2009 à 11:27

 

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Ecrit par nykho



smiley 17


gné ??

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Ecrit par Aerith le 20/05/2009 à 11:50

 

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Ecrit par ZorakZoran



C'est pour ce genre de remarques à la ramasse que j'aime toujours lire les news politiques sur des sites de jeux vidéos.



Et ouais, le clientélisme Chirac et Mimitte ils connaissaient pas, c'est apparu en mai 2007.

smiley 20


Il ne faut pas non plus s'aveugler!

Il faut regarder plus loin que l'HADOPI.

Et,de plus, l'argument de ses prédécesseurs faisaient pareil me fait bondir,et j'espère que toi aussi!



A quand la fin des taxes contre la copie privée? smiley 38

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Ecrit par ZorakZoran le 20/05/2009 à 12:08

 

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Ecrit par Aerith



Il ne faut pas non plus s'aveugler!

Il faut regarder plus loin que l'HADOPI.

Et,de plus, l'argument de ses prédécesseurs faisaient pareil me fait bondir,et j'espère que toi aussi!



A quand la fin des taxes contre la copie privée? smiley 38


Tu retournes le propos.

Je n'ai pas dit : "c'est cool, ça se faisait avant", mais : "ce n'est pas apparu avec Sarko".

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Ecrit par Loog le 20/05/2009 à 12:34

 

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Ecrit par ZorakZoran



C'est pour ce genre de remarques à la ramasse que j'aime toujours lire les news politiques sur des sites de jeux vidéos.



Et ouais, le clientélisme Chirac et Mimitte ils connaissaient pas, c'est apparu en mai 2007.

smiley 20
Apparu non, confirmé oui !



Chichi n'avait pas osé mettre ses couilles sur la table à ce sujet, ses ministres encore moins ! Et Mitran... euh... pas sur qu'il est su ce qu'internet voulait dire smiley 22

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Ecrit par nykho le 20/05/2009 à 12:47

 

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non, mais le mec a été puni, parce que , à la base, Sarkozy je te vois", elle était nulle sa vanne. j'aurai été dans les forces de l'ordre, je l'aurai arrêté pour ca, hein. smiley 31

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Ecrit par Quantum le 20/05/2009 à 15:01

 

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de toute façon ils sont entrain de tuer l'ordre et la culture ... si ça passe devant le conseil constitutionnel alors les téléchargeurs pourront se réjouir à long terme puisque les offres de chiffrage et de vpn vont se multiplier pour anonymiser encore plus les internautes ...



merci à nos dirigeants d'être aussi idiots ...

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Ecrit par Loog le 20/05/2009 à 15:18

 

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Ecrit par Quantum

merci à nos dirigeants d'être aussi idiots ...
Mieux vaut éviter de remercier une évidence sinon il faudra s'escuser... Comme Sego smiley 18

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Ecrit par Loog le 20/05/2009 à 16:07

 

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Voici l'arme absolue contre hadopi ?!



Et dire qu'avec des amis, nous avions eu l'idée de monter un serveur du même style smiley 26

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Ecrit par Aerith le 20/05/2009 à 17:10

 

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Ecrit par ZorakZoran



Tu retournes le propos.

Je n'ai pas dit : "c'est cool, ça se faisait avant", mais : "ce n'est pas apparu avec Sarko".


huuuuuuuuuuuum,c'est vrai!

Cette prise de contrôle du net est assez flippante,vraiment!

En fait,des réformes il en faut dans tous les domaines,le problème est qu'elles sont mal faites et c'est bien dommage!



En même temps,avec Hadopi,si vous ne téléchargez pas des grosses bouses commerciales qui marchent,il n'y a pas de risques!smiley 31

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