Hadopi adopté mais en partie censuré par le Conseil Constitutionnel

 

Publié le Mercredi 10 juin 2009 à 18:44:13 par Cedric Gasperini

 

Hadopi adopté mais en partie censuré par le Conseil Constitutionnel

Cul de jatte, mais toujours vaillant

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Hadopi, mais en a censuré la sanction.

En effet, les sages (euh, c'est ainsi que l'on nomme les membres du conseil, hein, pas forcément parce qu'ils sont sages dans la réalité, si ça se trouve, y'en a qui la nuit tombée se transforment en véritables sadiques ou pervers) ont  estimé que seul un juge pouvait prononcer la suspension de l'abonnement en cas de téléchargements illégaux et non pas une autorité administrative.

D'autre part, toujours les mêmes sages ont refusé l'idée même que ce soit à l'Internaute de faire la preuve de son innocence, rappelant qu'en droit français, la présomption d'innocence prime.

S'il s'agit d'un revers pour Christine Albanel, la ministre de la Culture, il ne s'agit toutefois que d'un revers modéré : les deux paragraphes concernant la sanction et la présomption d'innoncence seront modifiés par le Parlement avant l'été.

Les premiers mails d'avertissements seront toutefois envoyés avant l'automne. Le gouvernement estime qu'ils seront environ 10 000 par jour.

Et la ministre de préciser que la réforme de la justice définira dix tribunaux spécialisés dans les droits d'auteur, afin d'éviter l'encombrement dans les tribunaux.

Hadopi en partie censuré, mais Hadopi toujours vaillant.

 

 
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Commentaires

Ecrit par Djaron le 10/06/2009 à 18:53

 

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hey, Christine........



SURPRISE BUTTSEKS ! :)

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Ecrit par Medeis le 10/06/2009 à 19:00

 

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J'ai une question bête mais a quel adresse mail compte t'il envoyé leur avertissement ?



Etre abonné ne signifie par forcement avoir une boite mail chez ce FAI.



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Ecrit par Djaron le 10/06/2009 à 19:02

 

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bah si justement, etre abonné signifie que ce fai te fournit une adresse mail, et c'est celle là qu'ils comptaient spammer



mais, oui, tu as raison, etre abonné chez UNTEL ne signifie pas forcement consulter la boite qu'il met à ta disposition :)

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Ecrit par Ayato86 le 10/06/2009 à 19:06

 

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Je suis chez free et tes pas obliger de te créer un mail chez eux.

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Ecrit par Aerith le 10/06/2009 à 19:12

 

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Ecrit par Djaron

bah si justement, etre abonné signifie que ce fai te fournit une adresse mail, et c'est celle là qu'ils comptaient spammer



mais, oui, tu as raison, etre abonné chez UNTEL ne signifie pas forcement consulter la boite qu'il met à ta disposition :)



Tu peux ne pas la regarder,ce n'est pas pour autant que tu es en accord avec la loi et tout.Comme tu peux ne pas regarder ton courrier et ne pas payer tes factures....

Pour le reste,il y a euro...smiley 54

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Ecrit par Supernaz le 10/06/2009 à 19:51

 

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Ecrit par Ayato86

Je suis chez free et tes pas obliger de te créer un mail chez eux.
je suis chez Free et je n'ai PAS d'adresse mail..

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Ecrit par yeagermach1 le 10/06/2009 à 20:23

 

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Si tu es abonne tu as forcement une boite mail de creer, ou si tu l'a vire tu as une adresse mail de renseigner pour la gestion de ton compte.

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Ecrit par Aerith le 10/06/2009 à 21:34

 

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Surtout quand on sait que le petit Sarko a viré beaucoup de tribunaux....



Il s'est auto-mutilé! smiley 33 smiley 12

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Ecrit par MadBap le 10/06/2009 à 22:27

 

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Ecrit par Jarodd le 10/06/2009 à 23:20

 

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C'est quand même une belle baffe, les 2 points les plus importants ont été invalidés !

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