La Cour Européenne de Justice statue en faveur de la revente des logiciels dématérialisés

 

Publié le Mercredi 4 juillet 2012 à 09:27:00 par Cedric Gasperini

 

La Cour Européenne de Justice statue en faveur de la revente des logiciels dématérialisés

Mais elle sert à quelque chose pour les consommateurs, alors ?

Le fait d'acheter un jeu vidéo en ligne ne signifie aucunement que vous ne pouvez pas le revendre. Voilà en l'occurence ce que vient de décider la Cour Européenne de Justice. 

Cette décision fait suite à une affaire qui opposait le développeur Oracle à un revendeur de logiciels d'occasion allemand, UsedSoft.

Selon la décision de la Cour, un éditeur, une fois qu'il vend son logiciel, cède sont droit exclusif de distribution. L'acheteur, lui, peut donc revendre sa licence, même s'il s'agit d'un logiciel dématérialisé.

C'est mine de rien un véritable séisme dans l'univers des logiciels et jeux vidéo.

Par exemple, revendre sa version de Windows alors que vous l'avez déjà utilisée devrait être autorisée par cette décision de justice. Microsoft ne devrait pas pouvoir vous poser de souci au sujet d'un code d'activation déjà utilisé...

Et cela implique aussi que les jeux vidéo achetés sur les plateformes de téléchargement, qu'il s'agisse de Steam, Origin, le Xbox Live ou le PSN, pourront être cédés.
Il va falloir trouver autre chose du côté des éditeurs pour tuer le marché de l'occasion, car cette décision de justice ouvre la possibilité de créer un marché d'occasion de licences...

Bon... maintenant, il va juste falloir "obliger" ces services en ligne à créer une touche "céder mon jeu à quelqu'un". Et ça, c'est loin d'être gagné... et devrait sans doute déboucher sur d'autres procès...

 
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Commentaires

Ecrit par kasasensei le 04/07/2012 à 09:35

 

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Bon... maintenant, il va juste falloir "obliger" ces services en ligne à créer une touche "céder mon jeu à quelqu'un". Et ça, c'est loin d'être gagné... et devrait sans doute déboucher sur d'autres procès...
C'est là tout le problème et en amont il faudra oublier la notion de liaison définitive à un compte.

Il était temps que cette décision soit prise. L'occasion enfin légale. Ça va faire fermer des bouches...

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Ecrit par Nerro le 04/07/2012 à 10:21

 

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Je crois que vous tirez des conclusions bien trop hâtives.

La décision de la CJUE autorise la revente de licence dans le cas où l'éditeur "distribue [ses logiciels] par téléchargement à partir de son site Internet".

Ça n'est pas le cas des jeux sur Steam.



Au mieux, ça autorise la revente des jeux qui sont téléchargeables en dehors de Steam. Auquel cas l'ancien proprio n'a plus le droit de l'installer via Steam.



Ca devrait par contre autoriser la revente de compte Steam.

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Ecrit par Mushroom le 04/07/2012 à 10:26

 

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Un bon point. Maintenant il faudrait s'attaquer aux clauses abusives de certains éditeurs mégalomanes.

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Ecrit par kasasensei le 04/07/2012 à 10:34

 

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Ecrit par Nerro

Je crois que vous tirez des conclusions bien trop hâtives.

La décision de la CJUE autorise la revente de licence dans le cas où l'éditeur "distribue ses logiciels par téléchargement à partir de son site Internet".

Ça n'est pas le cas des jeux sur Steam.
What?

Tu peux te log, acheter et lancer un téléchargement depuis le portail en ligne de steam, tu peux même le faire sur une machine distante depuis peu.

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Ecrit par Mikis le 04/07/2012 à 10:46

 

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Rien ne nous empêche déjà de faire profiter des amis (de confiance) de nos comptes Steam, Origin ou d'un MMORPG en leur filant les codes d'accès.

C'est pas de l'occasion, mais de la mise en communauté, du partage légal.

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Ecrit par Nerro le 04/07/2012 à 10:47

 

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Ecrit par kasasensei

What?

Tu peux te log, acheter et lancer un téléchargement depuis le portail en ligne de steam, tu peux même le faire sur une machine distante depuis peu.


Sauf que le téléchargement en lui même se fait via la plateforme Steam, pas via le site.



Après, il est probable que si on amène Steam devant la CJUE on obtienne une décision similaire, mais dans le cas présent, Steam ne me semble pas concerné.

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Ecrit par Mortal le 04/07/2012 à 10:59

 

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bon enfin c'est un debut d'etape, peut etre que nos petits enfants pourront vraiment revendre leurs logiciels online.



sinon j'imagine que meme pr steam, on devrait pouvoir recourir a la justice, mais ca fait une perte de temps et temporairement d'argent - jusqu'a ce qu'on le recupere apres avoir gagné le proces - pas forcement super rentable



le plaisir d'avoir ete plus fort que le vendeur (EA, steam, blizzard) mis a part smiley 7

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Ecrit par kasasensei le 04/07/2012 à 11:02

 

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Ecrit par Nerro



Sauf que le téléchargement en lui même se fait via la plateforme Steam, pas via le site.



Après, il est probable que si on amène Steam devant la CJUE on obtienne une décision similaire, mais dans le cas présent, Steam ne me semble pas concerné.
Tu achètes un droit d'utilisation, steam te fournit le soft, peu importe si le service est direct, passe par un intermédiaire, voir par un autre pays, tu es obligé de passer par le "logiciel tiers de gestion steam" pour exercer ton "droit d'utilisation de la licence dument payé". Steam est donc concerné par cette mesure comme n'importe quel fournisseur de contenus en ligne.



edit: j'adore l'odeur du mogwai grillé au petit matin. smiley 18

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Ecrit par Cedric Gasperini le 04/07/2012 à 11:03

 

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Ecrit par Nerro



Sauf que le téléchargement en lui même se fait via la plateforme Steam, pas via le site.



Après, il est probable que si on amène Steam devant la CJUE on obtienne une décision similaire, mais dans le cas présent, Steam ne me semble pas concerné.
Si. L'éditeur, quel que soit le moyen utilisé, cède ses droits de distribution. Si le moyen de distribution initialement utilisé ne permet pas la revente, il se met en porte-à-faux avec la loi. Steam et les autres devront donc permettre la revente. Maintenant, nul doute qu'ils vont réussir à faire trainer les choses en longueur. Et rien, par contre, ne les empêche de taxer cette revente via leur site...

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Ecrit par kasasensei le 04/07/2012 à 11:04

 

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Ecrit par Mikis

Rien ne nous empêche déjà de faire profiter des amis (de confiance) de nos comptes Steam, Origin ou d'un MMORPG en leur filant les codes d'accès.

C'est pas de l'occasion, mais de la mise en communauté, du partage légal.
En l'occurence, c'est refusé dans les CLUF des-dits services mais désormais légalement permis. Ça va être un beau bordel maintenant.smiley 54

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Ecrit par 10r le 04/07/2012 à 11:13

 

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Ecrit par kasasensei

Tu achètes un droit d'utilisation, steam te fournit le soft, peu importe si le service est direct, passe par un intermédiaire, voir par un autre pays, tu es obligé de passer par le "logiciel tiers de gestion steam" pour exercer ton "droit d'utilisation de la licence dument payé". Steam est donc concerné par cette mesure comme n'importe quel fournisseur de contenus en ligne.



La c'est important, dans le mode pro certains éditeurs cèdent un droit d'utilisation auquel cas vous ne possédez pas la licence.. donc pas revendable. smiley 27



Très fréquent en sécurité.. et ca les 3 gros le savent déja !

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Ecrit par Antiope le 04/07/2012 à 11:18

 

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Et pour les DLC, ça marche comment pour les DLC... Moi, je suis juste intéressée par la revente des DLC ! smiley 7

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