RSS
Publié le Mercredi 4 juillet 2012 à 13:30:00 par Alexandre Combralier
Le Parlement européen rejette ACTA
L'Acte Inique
Appelé à se prononcer en séance plénière sur la ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le Parlement européen a largement rejeté le projet (478 voix contre, 39 pour). 165 députés se sont abstenus.Un vote bienvenu mais sans surprise, puisque le PPE (Parti Populaire Européen, principale formation politique du Parlement qui soutenait ACTA à ses débuts) n'avait finalement donné aucune consigne de vote à ses membres, prenant acte des nombreux précédents rejets du texte en commissions et de ses propres divisions internes. D'où, aussi, les nombreuses abstentions.
Ci-dessous, la réaction de Françoise Castex, députée du groupe Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), et très engagée sur le dossier ACTA :
Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen. ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.
Commentaires
Inscrit le 30/04/2009
Voir le profil
Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?
161 Commentaires de news
Inscrit le 20/06/2009
Voir le profil
Ecrit par Mados
C'est une bonne chose !
Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?
Non simplement, l'UE n'imposera à personne la ratification du traité. Pour le moment, la CJUE n'ayant pas rendu d'avis il n'est pas contraire au droit européen. Il n'est juste pas obligatoire de le transposer dans le droit national.
298 Commentaires de news
Inscrit le 27/04/2009
Voir le profil
Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.Ce serait bien que la démocratie soit prise en compte tout le temps et pas seulement lorsque le peuple donne de sa voix ...
Enfin bref, une bonne chose de fait :)
146 Commentaires de news
Inscrit le 30/04/2009
Voir le profil
Ecrit par Muageto
Ok donc on est pas forcément à l'abri :p
Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
161 Commentaires de news
Inscrit le 27/04/2009
Voir le profil
Ecrit par MadosVu ce qu'il s'est passé pour l'affaire Shell et les forages exploratoires de pétrole au large de la Guyane ... oui, tu peux toujours rêver. :]
Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
146 Commentaires de news
Inscrit le 30/04/2009
Voir le profil
Niveau sous, ça doit tout de même pas être du même acabit, mais c'est regrettable et condamnable oui...
161 Commentaires de news
Inscrit le 29/10/2009
Voir le profil
Si ils mettent les pieds là dedans, ça sera le Vietnam 2.0.
2009 Commentaires de news
Inscrit le 24/07/2011
Voir le profil
nous avons voté pour la démocratie européenneTrololol je me marre à en gerber mes muqueuses alvéolaires!
64 Commentaires de news
Inscrit le 18/03/2010
Voir le profil
4776 Commentaires de news
Ajouter un commentaire
Vous devez être inscrit sur le site pour poster un commentaire
Derniers Commentaires
- A quoi jouez-vous ce week-end ? par jymmyelloco
- A quoi jouez-vous ce week-end ? par Papa Panda
- A quoi jouez-vous ce week-end ? par jymmyelloco
- Demon's Souls, nouveau trailer par jymmyelloco
- 30 jours Max : un fim signé Tarek Boudali par jymmyelloco
- Kerbal Space Program: Enhanced Edition Complete sort sur consoles par jymmyelloco
- PS5 : Prix et date de sortie par jymmyelloco
Articles préférés
Dernières Vidéos
- Vampire's Fall : Origins est enfin disponible
- The Mandalorian 2 : le baby-sitter chromé revient le 30 octobre
- Le jeu indépendant Dog Duty est disponible
- Super Mario 3D All-Stars sort aujourd'hui
- Le donjon de Naheulbeuk est disponible
Derniers Concours
- Destiny 2 : Bastion des Ombres arrive dans une semaine
- Concours : Gagnez 5 liens pour voir le film The Quake
- Concours : Gagnez 3 Blu-ray™ et 3 DVD du film Revenge
- Concours : Gagnez le livre I Kill Giants et des ex-libris tous dédicacés !
- Concours : Cyberlink vous offre Screen Recorder 3 Deluxe !
- Concours : Gagnez 3 Blu-ray™ et 3 DVD du film Insidious : la dernière clé
- Concours : Gagnez 10 places de ciné pour The Strangers : Prey at Night
