RSS
Publié le Mercredi 4 juillet 2012 à 13:30:00 par Alexandre Combralier
Le Parlement européen rejette ACTA
L'Acte Inique
Appelé à se prononcer en séance plénière sur la ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le Parlement européen a largement rejeté le projet (478 voix contre, 39 pour). 165 députés se sont abstenus.Un vote bienvenu mais sans surprise, puisque le PPE (Parti Populaire Européen, principale formation politique du Parlement qui soutenait ACTA à ses débuts) n'avait finalement donné aucune consigne de vote à ses membres, prenant acte des nombreux précédents rejets du texte en commissions et de ses propres divisions internes. D'où, aussi, les nombreuses abstentions.
Ci-dessous, la réaction de Françoise Castex, députée du groupe Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), et très engagée sur le dossier ACTA :
Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen. ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.
Commentaires
Inscrit le 30/04/2009
Voir le profil
Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?
161 Commentaires de news
Inscrit le 20/06/2009
Voir le profil
Ecrit par Mados
C'est une bonne chose !
Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?
Non simplement, l'UE n'imposera à personne la ratification du traité. Pour le moment, la CJUE n'ayant pas rendu d'avis il n'est pas contraire au droit européen. Il n'est juste pas obligatoire de le transposer dans le droit national.
298 Commentaires de news
Inscrit le 27/04/2009
Voir le profil
Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.Ce serait bien que la démocratie soit prise en compte tout le temps et pas seulement lorsque le peuple donne de sa voix ...
Enfin bref, une bonne chose de fait :)
146 Commentaires de news
Inscrit le 30/04/2009
Voir le profil
Ecrit par Muageto
Ok donc on est pas forcément à l'abri :p
Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
161 Commentaires de news
Inscrit le 27/04/2009
Voir le profil
Ecrit par MadosVu ce qu'il s'est passé pour l'affaire Shell et les forages exploratoires de pétrole au large de la Guyane ... oui, tu peux toujours rêver. :]
Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
146 Commentaires de news
Inscrit le 30/04/2009
Voir le profil
Niveau sous, ça doit tout de même pas être du même acabit, mais c'est regrettable et condamnable oui...
161 Commentaires de news
Inscrit le 29/10/2009
Voir le profil
Si ils mettent les pieds là dedans, ça sera le Vietnam 2.0.
2009 Commentaires de news
Inscrit le 24/07/2011
Voir le profil
nous avons voté pour la démocratie européenneTrololol je me marre à en gerber mes muqueuses alvéolaires!
64 Commentaires de news
Inscrit le 18/03/2010
Voir le profil
4858 Commentaires de news
Ajouter un commentaire
Vous devez être inscrit sur le site pour poster un commentaire
Derniers Commentaires
- Le Pacte des loups, en version longue et en 4K par Cedric Gasperini
- Une nouvelle voix pour Metal: Hellsinger par jymmyelloco
- Le Pacte des loups, en version longue et en 4K par jymmyelloco
- The Division 2, Saison 9 et essai gratuit par jymmyelloco
- A quoi jouez-vous ce week-end ? par jymmyelloco
- Doctor Strange in the Multiverse of Madness, la critique du film par jymmyelloco
- A quoi jouez-vous ce weekend ? par jymmyelloco
Articles préférés
- Matchpoint – Tennis Championships : Legend Edition : la crème du tennis cet été
- Doctor Strange in the Multiverse of Madness, la critique du film
- A quoi jouez-vous ce weekend ?
- (TEST) MotoGP 22 (PC, PS4, PS5, Xbox One, Xbox Series)
- (TEST) Dune : Spice Wars (PC)
Dernières Vidéos
- Star Wars Andor : la nouvelle série s'offre un trailer
- JoJo's Bizarre Adventure: All-Star Battle R pour début septembre
- The House of the Dead: Remake Limidead Edition est sorti sur Nintendo Switch
- Mothmen 1966, un visual novel pulp fiction
- Cloud Gardens, un jeu écolo et relaxant, sur Nintendo Switch
Derniers Concours
- Concours Calendrier de l'Avent Jour 23 : Battlefield 2042 Edition Ultimate (PS4, PS5)
- Concours Calendrier de l'Avent Jour 22 : Spiderman intégrale 8 films (DVD)
- Concours Calendrier de l'Avent Jour 21 : Cities Skylines Parklife Edition (Xbox One)
- Concours Calendrier de l'Avent Jour 20 : Phoenix Point Behemot Edition (PS4)
- Concours Calendrier de l'Avent Jour 18 : Men In Black Coffret 4 films (Blu-ray)
- Concours Calendrier de l'Avent Jour 17 : Funforge Gingerbread House
