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Publié le Mercredi 4 juillet 2012 à 13:30:00 par Alexandre Combralier
Le Parlement européen rejette ACTA
L'Acte Inique
Appelé à se prononcer en séance plénière sur la ratification du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), le Parlement européen a largement rejeté le projet (478 voix contre, 39 pour). 165 députés se sont abstenus.Un vote bienvenu mais sans surprise, puisque le PPE (Parti Populaire Européen, principale formation politique du Parlement qui soutenait ACTA à ses débuts) n'avait finalement donné aucune consigne de vote à ses membres, prenant acte des nombreux précédents rejets du texte en commissions et de ses propres divisions internes. D'où, aussi, les nombreuses abstentions.
Ci-dessous, la réaction de Françoise Castex, députée du groupe Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), et très engagée sur le dossier ACTA :
Ce vote fera date : il marque un tournant dans le rapport de force interinstitutionnel au profit du Parlement européen. ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seuls mérites de créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui existent en Europe face au lobbying acharné de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.
Commentaires
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Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?
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Ecrit par Mados
C'est une bonne chose !
Par contre, vu que le texte à déjà été ratifié par la France, quelqu'un sait ce qu'il va se passer ensuite ? Blocage car contraire au PE ?
Non simplement, l'UE n'imposera à personne la ratification du traité. Pour le moment, la CJUE n'ayant pas rendu d'avis il n'est pas contraire au droit européen. Il n'est juste pas obligatoire de le transposer dans le droit national.
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Aujourd’hui nous n’avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté pour la démocratie européenne.Ce serait bien que la démocratie soit prise en compte tout le temps et pas seulement lorsque le peuple donne de sa voix ...
Enfin bref, une bonne chose de fait :)
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Ecrit par Muageto
Ok donc on est pas forcément à l'abri :p
Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
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Ecrit par MadosVu ce qu'il s'est passé pour l'affaire Shell et les forages exploratoires de pétrole au large de la Guyane ... oui, tu peux toujours rêver. :]
Espérons que le nouveau gouvernement soit un peu moins influencé par les majors que l'ancien... (on peut toujours rêver)
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Niveau sous, ça doit tout de même pas être du même acabit, mais c'est regrettable et condamnable oui...
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Si ils mettent les pieds là dedans, ça sera le Vietnam 2.0.
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nous avons voté pour la démocratie européenneTrololol je me marre à en gerber mes muqueuses alvéolaires!
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