Publié le Mercredi 10 juin 2009 à 18:44:13 par Cedric Gasperini

 

Hadopi adopté mais en partie censuré par le Conseil Constitutionnel

Cul de jatte, mais toujours vaillant

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Hadopi, mais en a censuré la sanction.

En effet, les sages (euh, c'est ainsi que l'on nomme les membres du conseil, hein, pas forcément parce qu'ils sont sages dans la réalité, si ça se trouve, y'en a qui la nuit tombée se transforment en véritables sadiques ou pervers) ont  estimé que seul un juge pouvait prononcer la suspension de l'abonnement en cas de téléchargements illégaux et non pas une autorité administrative.

D'autre part, toujours les mêmes sages ont refusé l'idée même que ce soit à l'Internaute de faire la preuve de son innocence, rappelant qu'en droit français, la présomption d'innocence prime.

S'il s'agit d'un revers pour Christine Albanel, la ministre de la Culture, il ne s'agit toutefois que d'un revers modéré : les deux paragraphes concernant la sanction et la présomption d'innoncence seront modifiés par le Parlement avant l'été.

Les premiers mails d'avertissements seront toutefois envoyés avant l'automne. Le gouvernement estime qu'ils seront environ 10 000 par jour.

Et la ministre de préciser que la réforme de la justice définira dix tribunaux spécialisés dans les droits d'auteur, afin d'éviter l'encombrement dans les tribunaux.

Hadopi en partie censuré, mais Hadopi toujours vaillant.