La bibliothèque du congrès Américain soutient des exceptions de contournement des DRM

Dernières actus

Publié le Vendredi 30 octobre 2015 à 13:00:00 par johann

La bibliothèque du congrès Américain soutient des exceptions de contournement des DRM

A quelques exceptions près …

The US Library of Congress, ou la bibliothèque du congrès Américain chez nous francophones, est un institut qui est l’équivalent de nos bibliothèques nationales, chargé de conserver les œuvres littéraires, artistiques, et ce même sur les supports multimédias et vidéoludiques.

Tous les 3 ans, cette institution interroge le grand public pour savoir ce que ce dernier aimerait se voir accorder comme dérogations aux systèmes d’anti-contournements imposés par le Digital Millennium copyright Act (DMCA), une loi US légiférant sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.
Ce grand public était représenté par diverses association comme iFixit, the College Art Association, the International Communication Association, the Society for Cinema and Media Studies, mais aussi des experts individuels comme Maneesh Pangasa.

Un des aspects de cette loi DMCA est la sacralisation des systèmes de gestion des droits numériques, plus connu sous l’appellation de DRM (Digital Right Management). Aux États-Unis, ces DRM empêchent par exemple les citoyens de légalement recopier le contenu d’un DVD protégé par DRM mais pas les CD qui en sont dépourvus.

Parmi toutes les demandes, deux de ces exceptions fraichement approuvées attirent l’œil du joueur que vous êtes… Ne mentez pas, on vous a reconnu.

Si vous vous sentez l'âme d'un juriste, vous trouverez tous les détails des décisions prises dans le PDF disponible via ce lien. Pour les plus flemmards d’entre vous, on vous proposera bien évidemment un petit résumé, qui concerne entre autre le monde du jeu vidéo (mais pas que, notez bien).

Un des passages intéressants concerne le contournement des DRM des jeux vidéo sous certaines conditions.

En effet, dans un but de préservation du jeu vidéo, mais également des droits accordés aux bénéficiaire de ces dits droits, il est désormais possible, à titre individuel et à but non lucratif, d’utiliser des outils permettant de contourner les systèmes de DRM impliquant un serveur d’authentification qui n’est plus supporté par le détenteur des droits du jeu. Toutefois la bibliothèque du congrès n’a pas trouvé que les arguments défendus par les partisans de la demande d’exception étaient recevables en ce qui concerne le détournement des outils d’authentification sur des serveurs de jeux multijoueurs on-line, à cause d’effet de débordement que cette exception pourrait avoir sur d’autres éléments législatifs en rigueur aux US.

Ici aussi nait donc une bizarre dichotomie où l’utilisation d’outils permettant de contourner le DRM d’un jeu vidéo est autorisée, mais pas la distribution de cet outil.

Bien évidemment, l’exception ne s’applique que pour les particuliers, les bibliothèques et les musées, sans aucun but lucratif à la clef de ce contournement.

Pour les curieux, cette exception s’étend aussi aux contournements de DRM de matériel médical qui ne pourra cependant plus servir à la fonction médicale pour laquelle le matériel avait été créé.

Dans la même veine, est potentiellement plus intéressant, une telle exception est également approuvée en ce qui concerne les DRM sur le matériel d’impression dédié aux « imprimantes 3D », dès lors que ce contournement a pour but de libéraliser les matières premières d’impression 3D utilisables autres que les matériaux imposés par le fabricant par l’utilisation du DRM.

Attendez c’est pas fini, passons maintenant aux exceptions de détournement des DRM du matériel (hardware) cette fois.

Toujours dans un but de préservation à but non lucratif, pour les particuliers, les bibliothèques et les musées, il est désormais permis de contourner les systèmes de protection des consoles de jeux vidéo (sous forme de DRM) afin de permettre de jouer aux jeux dans des conditions proches de sa forme originale si cette possibilité était perdue.
Toutefois la bibliothèque du congrès refuse de permettre la modification du système de la console de jeu à des fins personnelles, ceci dans le but de limiter les débordements liés aux piratages des jeux vidéo. L’installation des systèmes d’exploitation alternatifs et de jailbreaking pour les consoles de jeux n’a pas été retenue par le congrès. Le Homebrew video game est quant à lui autorisé.

Par contre, la bibliothèque du congrès approuve l’utilisation du jailbreaking pour les smartphones.

Concernant le contournement des DRM du hardware, est également soutenu le contournement de ces systèmes concernant les ordinateurs de bord des véhicules de tourisme (les voitures donc), ainsi que la copie de films à but éducatifs, tout cela bien entendu dans le respect des autres lois en cours, ce qui limite un peu la portée de certaines de ces exceptions.

M’enfin bon dans l’ensemble, il y a un progrès palpable. Soyons donc pour une fois optimistes en ce qui concerne la conservation du patrimoine vidéoludique.

Home

Commentaires

Il n'existe aucun commentaire sur cette actualité

Ajouter un commentaire

Vous devez être inscrit sur le site pour poster un commentaire

J'aime GamAlive

Derniers Commentaires

- Enshrouded dévoile un nouveau système avant son lancement par Quantum

- GTA VI : les prix qui font mal ? par guildem

- Ouverture de GamAlive par Vincent Cordovado

- Ouverture de GamAlive par Cedric Gasperini

- Ouverture de GamAlive par PoulaibaskeZ

- Ouverture de GamAlive par Vincent Cordovado

- Ouverture de GamAlive par Cedric Gasperini

Articles préférés

- GT Bet Casino avis : notre test complet, est-ce fiable ? (2026)

- Betify Casino avis : Arnaque ou fiable ? (2026)

- The Crew Motorfest est sorti sur Nintendo Switch 2

- Enshrouded dévoile un nouveau système avant son lancement

- Gravhounds, un jeu de baston qui a du chien, s'offre une démo

- (TEST) The Merlies (PC, Nintendo Swtich)

- (TEST) Magic: the Gathering - The Hobbit

Dernières Vidéos

- Gravhounds est sorti en accès anticipé

- Model Kit Studio, un jeu pour créer des maquettes...

- Thief: The Dark Project Remastered annoncé pour le 3 décembre

- Chrono Odyssey, un nouveau MMORPG pour 2027

- Rune Runners, un petit jeu de plateformes 3D tout mignon

- Queen's Domain, un RPG à l'ancienne

- Rat Game : un jeu d'horreur comique

Derniers Concours

- THQ Nordic Showcase, Let’s Sing ABBA ressort cette année.

- Concours : Gagnez Let's Sing 2026 et Vampire The Masquerade Bloodlines 2 sur PS5

- Onimusha: Way of the Sword : nouveau trailer

- Une manette Deadpool & Wolverine plutôt généreuse

- Amazon Prime Gaming : les jeux gratuits de juillet deuxième partie

- L'Edito du Dimanche

- Enemy of the State : un shoot coop au pays d'Al Capone

GamAlive est un site d’actualités gratuit qui traite du monde du jeu vidéo, du Hi-tech, du cinéma, des livres, de la BD, de la musique et bien d’autres choses encore (alcool, voitures, sexe... bref de tout ce qui nous passe par la tête et que l'on aime).

Vous retrouverez des actualités mais aussi des tests, des previews, des dossiers, des reportages.

Toute l'info sur la PlayStation 5 (PS5), la PlayStation 4 (PS4), la Xbox Series, la Xbox One, la Nintendo Switch, le PC, la Nintendo 3DS... Mais aussi accessoirement, des infos, souvenirs sur Sony Playstation 3 (PS3), Playstation 2 (PS2), PSP, PSone - Nintendo Wii, DS Lite, DS, Gamecube, Nintendo 64, Game Boy Advance SP, GBA, Gameboy, SNES, NES, Microsoft Xbox, Xbox 360 (X360), Windows 10, Windows 8, Windows 7, Windows Vista, Windows XP - Sega Dreamcast, Saturn, Master System, Game Gear - N-Gage QD, Neo Geo, GP32, GP2X, Gizmondo, Atari, Amiga, Amstrad et tout le retro-gaming classique. Parce que c’est aussi ça, la culture du jeu vidéo.

Enfin bref, Gamalive, ça parle de tout ce qu'on aime et on parie que c'est aussi ce que vous aimez.

Le tout avec une liberté de ton comme rarement sur un site. Et un crédo : la tolérance et l'ouverture d'esprit.