Publié le Samedi 19 décembre 2015 à 09:00:00 par Cedric Gasperini

 

UFC-Que Choisir traîne Steam devant les tribunaux

Contre les passe-droits du jeu vidéo

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de poursuivre en justice la société Valve, concernant les conditions générales d'utilisation de sa plateforme Steam.

12 clauses sont ainsi considérées comme abusives.

UFC-Que Choisir explique être en discussion avec Valve depuis quelques temps déjà, et avoir réussi à les faire plier sur certains points, notamment l'obligation légale de prévenir les utilisateurs en cas de modification des conditions générales, mais Valve semble camper sur des positions pour le reste. D'où le renvoi devant les tribunaux.

En premier lieu, l'association dénonce l'impossibilité de revendre ses jeux téléchargés. En France, aucun texte de loi n'interdit la revente de jeux dématérialisés. Mieux : le juge Européen le considère comme tout à fait normal. Cette restriction est donc illégale sur Steam.

Dans les conditions générales, Valve explique être non-responsable en cas de perte ou piratage des données personnelles, y compris bancaires. Là encore, c'est une clause illégale.

Valve explique également que si vous créez du contenu pour un jeu (personnages, objets...), elle peut le réutiliser à sa guise. Là, c'est le non-respect de la propriété intellectuelle qui est pointée du doigt.

Si votre compte est cloturé et que vous aviez de l'argent dans votre porte-monnaie, Valve ne le rembourse pas et vous perdez la somme. Là encore, c'est en infraction avec la loi.

Enfin, Valve impose le droit luxembourgeois, pays où son siège Européen est basé. En cas de litige, le consommateur français est donc lésé. 

L'UFC-Que Choisir a donc décidé d'assigner Valve devant le tribunal de Grande Instance de Paris et réclame la suppression des clauses abusives et illicites.