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Publié le Samedi 21 avril 2012 à 11:00:00 par Cedric Gasperini
L'Union Européenne valide l'obligation faite aux fournisseurs de réléver l'identité des pirates à partir de leur IP
Collabos !
L'histoire a débuté en Suède où toutes les poursuites de pirates qui ont téléchargé illégalement des fichiers (musique, films, livres, jeux vidéo, ...etc.) ont été suspendues après que la question a été posée : peut-on obliger les fournisseurs d'accès à livrer l'identité des Internautes correspondante aux adresses IP des contevenants ?Une loi, l'IPRED, avait été votée en Suède en ce sens, obligeant les fournisseurs d'accès à conserver l'historique d'attribution des adresses IP pour les communiquer aux ayants-droits dans le cadre de poursuites, via l'intermédiaire d'un juge. Après divers recours, passage devant la justice puis la Cour Suprême, cette affaire a atterri devant l'Union Européenne qui vient, donc, de trancher.
Et selon l'UE, rien ne s'oppose à ce que les Etats membres crééent des lois en ce sens :
Par contre, l'UE rappelle qu'il faut assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique de l’Union, notamment le respect de la vie privée.Le droit communautaire ne s’oppose pas à ce que les États membres établissent une obligation de transmission à des personnes privées de données à caractère personnel pour permettre d’engager, devant les juridictions civiles, des poursuites contre les atteintes au droit d’auteur.
Si l'IPRED a donc été validée, pour d'autres lois, il faudra sans doute passer devant l'Union Européenne pour qu'elles le soient à leur tour.
Commentaires
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Attention la vous allez sur un rebond entreprise..
Bref stupide sauf pour se faire virer de facon justifiée
4890 Commentaires de news
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Ecrit par AcomaxHahahaha
et HADOPI dans tout ça ????
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Ecrit par AcomaxComment dire... OSEF !!!
et HADOPI dans tout ça ????
1134 Commentaires de news
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Ecrit par 10rCe n'est pas obligatoirement celui de notre entreprise
Vpn..ip,ssl sur un site?
Attention la vous allez sur un rebond entreprise..
Bref stupide sauf pour se faire virer de facon justifiée
1134 Commentaires de news
Inscrit le 28/04/2009
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L'Union Européenne valide l'obligation faite aux fournisseurs de réléver révéler l'identité des pirates à partir de leur IP
1606 Commentaires de news
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Ecrit par AcomaxC'est mort. François a promis de l'arrêter... Et quand un président fait des promesses, il les tient, c'est bien connu.
et HADOPI dans tout ça ????
7015 Commentaires de news
Inscrit le 06/11/2011
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Ecrit par gizmo
C'est mort. François a promis de l'arrêter... Et quand un président fait des promesses, il les tient, c'est bien connu.
Surtout lui... tant que ça lui rapporte des voix...
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